MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions du Livre XII du Code de droit économique belge relatif au droit de l’économie électronique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du présent site les informations suivantes :

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination sociale : Jour J

• Forme juridique : SASPJ

• Siège social : Rue du Sablon, 193 – 6600 Bastogne (Belgique)

• Numéro d’entreprise (BCE) : BE1010.293.503

• Numéro de TVA : BE1010.293.503

• Adresse électronique : info@jourj-shop.be

• Numéro de téléphone : 0032 61 39 56 23

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2. Représentant légal – Directeur de la publication

Le représentant légal et directeur de la publication du site est :

HUSQUET Noam, agissant en qualité de gérant.

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3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Société Ligne Web Services – LWS

• Adresse : 10 rue Penthièvre – 75008 Paris (FRANCE)

• Site internet : lws.fr

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4. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf cas de force majeure, événements hors du contrôle de l’éditeur ou pannes techniques.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données et tout autre élément le composant, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Jour J, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une infraction susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site, son contenu et ses services sous sa seule responsabilité.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.
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8. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit belge.
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