Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet exploité par Jour J (ci-après « le Site »).

Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

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Article 2 – Informations légales

Le Site est édité par :

Jour J
Forme juridique : SASPJ
Siège social : Rue du Sablon 193 – 6600 Bastogne (Belgique)
Numéro BCE : 1010293503
Numéro de TVA : BE1010293503

Les informations relatives à l’hébergement figurent dans les Mentions légales.

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Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour :

• maintenance technique,

• mise à jour,

• sécurité,

• cas de force majeure.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

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Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• conformément aux lois et règlements en vigueur,

• de manière loyale et licite,

• sans porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site.

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Article 5 – Création de compte (le cas échéant)

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est seul responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants,

• de toute utilisation effectuée via son compte.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

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Article 6 – Contenu du site

Les informations, produits, services et contenus présents sur le Site sont fournis à titre informatif ou commercial.

L’éditeur se réserve le droit de :

• modifier le contenu du Site à tout moment,

• corriger toute erreur ou omission,

• supprimer ou ajouter des fonctionnalités sans préavis.

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Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, structure, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Jour J, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une infraction susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques.

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Article 9 – Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du Site,

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,

• des pertes de données ou préjudices commerciaux.

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Article 10 – Données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

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Article 11 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de cookies ou la Politique de confidentialité.

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Article 12 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

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Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’éditeur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.