Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables entre :

Jour J,
SASPJ,
dont le siège social est situé à rue du Sablon 193 – 6600 Bastogne (Belgique),
immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1010293503,
numéro de TVA BE1010293503,

ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une location de produits ou services,
ci-après dénommée « le Client ».

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Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente ou location conclue :

• via le site internet du Vendeur (vente à distance),

• en boutique physique,

• par commande spéciale ou personnalisée,

• avec ou sans versement d’acompte.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite expresse du Vendeur.

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Article 3 – Produits et services

Le Vendeur propose :

• des produits vendus neufs,

• des produits personnalisés ou réalisés sur mesure,

• des produits proposés à la location,

• des prestations annexes (personnalisation, ajustements, services spécifiques).

Les visuels, descriptions, dimensions, couleurs et caractéristiques sont communiqués à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations.

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Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA comprise, sauf indication contraire.
Les frais annexes (livraison, personnalisation, location, caution, etc.) sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

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Article 5 – Commandes

5.1 Vente en ligne

Toute commande en ligne devient définitive après :

• validation du panier,

• acceptation expresse des présentes CGV,

• paiement intégral ou versement de l’acompte prévu.

5.2 Vente en boutique

Toute commande en magasin engage irrévocablement le Client dès validation en caisse ou signature d’un bon de commande.

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Article 6 – Acompte

Un acompte peut être exigé pour :

• commandes spéciales,

• produits personnalisés,

• produits fabriqués ou réservés spécifiquement,

• locations.

L’acompte constitue un engagement ferme.
En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis au Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

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Article 7 – Produits personnalisés et sur mesure

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure :

• ne sont ni repris ni échangés,

• ne bénéficient pas du droit de rétractation (article VI.53 du Code de droit économique).

Toute validation de personnalisation engage définitivement le Client.

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Article 8 – Location de produits

8.1 Conditions

Les produits loués restent la propriété exclusive du Vendeur.

La location est consentie pour une durée déterminée précisée lors de la commande.

8.2 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie (caution) peut être exigé.
Il sera restitué après restitution du produit en bon état, déduction faite des éventuels frais.

8.3 Responsabilité

Le Client est responsable de toute perte, vol, détérioration ou usage non conforme pendant la durée de la location.

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Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible :

• comptant en magasin,

• immédiatement en ligne,

• ou selon les modalités prévues pour les acomptes et locations.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site ou en magasin.

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Article 10 – Livraison (vente en ligne)

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais sont indicatifs.

Le risque est transféré au Client à la remise du colis au transporteur ou au Client.

10.1 – Réclamations à la livraison

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou abîmé) doit être :

• signalée immédiatement au transporteur,
• et notifiée au Vendeur dans un délai de 24 heures avec preuves (photos).

À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

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Article 11 – Retrait en magasin

Lorsque le retrait en magasin est proposé, le Client est tenu de récupérer sa commande dans le délai indiqué.
Passé ce délai, le Vendeur pourra facturer des frais de stockage ou annuler la commande sans remboursement de l’acompte.

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Article 12 – Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter, sauf exceptions prévues par la loi.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

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Article 13 – Retours et échanges (boutique physique)

Sauf indication contraire, aucun droit de rétractation n’est applicable aux achats effectués en magasin.

Les échanges commerciaux restent à la discrétion du Vendeur.

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Article 14 – Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens de consommation, conformément au droit belge.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale,

• les dommages résultant d’un mauvais usage,

• les modifications non autorisées.

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Article 15 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.
Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

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Article 16 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure.

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Article 17 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

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Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.

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Article 19 – Frais de rendez-vous et de déplacement

Le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais liés à l’organisation de rendez-vous, de visites sur site ou de déplacements, notamment lorsque ceux-ci impliquent une mobilisation de ressources, du temps de travail ou des frais logistiques.

Ces frais peuvent être dus même en l’absence de conclusion d’un contrat ou d’acceptation d’une offre par le Client, à condition que :

• le Client ait sollicité ou accepté le rendez-vous ou le déplacement,
• le montant ou les modalités de calcul de ces frais aient été communiqués préalablement au Client de manière claire et compréhensible,
• et que le Client ait expressément marqué son accord, par écrit ou par tout autre moyen permettant d’en conserver la preuve.

Le cas échéant, ces frais feront l’objet d’une facturation distincte.

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Article 20 – Retard de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, les dispositions suivantes s’appliquent conformément au droit belge et aux règles relatives aux factures impayées.

20.1 Premier rappel gratuit

En cas de non-paiement à l’échéance, le Client recevra un premier rappel gratuit.

Ce rappel mentionnera :

• le montant dû,
• la date d’échéance,
• le délai de paiement accordé après rappel,
• les conséquences en cas de non-paiement.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du jour suivant l’envoi du rappel pour régulariser la situation sans frais supplémentaires.

20.2 Exigibilité et mise en demeure

À défaut de paiement dans le délai de 14 jours suivant le rappel gratuit, la totalité des sommes dues devient immédiatement exigible de plein droit.

20.3 Intérêts de retard

Toute somme impayée à l’échéance (après expiration du délai de rappel) portera automatiquement et de plein droit des intérêts de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, à compter du jour suivant la date d’échéance initiale.

20.4 Indemnité forfaitaire

En cas de retard de paiement persistant après le délai de rappel gratuit, une indemnité forfaitaire sera due de plein droit, sans nouvelle mise en demeure, et fixée comme suit :

• 40 € pour les montants ≤ 150 €
• 10 % du montant dû avec un minimum de 40 € pour les montants entre 150,01 € et 500 €
• 7 % du montant dû avec un minimum de 65 € pour les montants entre 500,01 € et 2.500 €
• 5 % du montant dû avec un minimum de 125 € pour les montants > 2.500 €

Cette indemnité est conforme aux dispositions du Code de droit économique belge relatives aux frais de recouvrement.

20.5 Suspension des prestations

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours, livraison ou prestation jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

20.6 Frais de recouvrement complémentaires

Tous les frais de recouvrement (amiables ou judiciaires), y compris les frais d’huissier, d’avocat ou de société de recouvrement, seront à charge du Client, dans la limite des dispositions légales applicables.

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Article 21 – Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les produits aux frais du Client.

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Article 22 – Retard de restitution du matériel loué

22.1 Date de restitution
Le matériel loué doit être restitué à la date et à l’heure convenues lors de la commande ou du contrat de location.

22.2 Pénalité de retard
En cas de retard de restitution, même partiel, le Client sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’une indemnité de retard fixée à :

• 150 % du prix de location par jour de retard entamé,
  ou
• un montant minimum forfaitaire de 20 € par jour et par article,
  le montant le plus élevé étant retenu.

22.3 Indisponibilité et préjudice commercial
Le Client reconnaît que tout retard peut entraîner une indisponibilité du matériel pour d’autres clients.
À ce titre, le Vendeur se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire correspondant au préjudice réellement subi (annulation de location, perte de chiffre d’affaires, etc.).

22.4 Non-restitution
En cas de non-restitution dans un délai de 7 jours après la date prévue, le matériel sera considéré comme perdu.

Dans ce cas, le Client sera redevable :

• de la valeur de remplacement à neuf du matériel,
• augmentée, le cas échéant, des frais administratifs et de gestion.

La caution pourra être conservée et imputée sur les sommes dues, sans préjudice de toute réclamation complémentaire.

22.5 Restitution en dehors des horaires
Toute restitution en dehors des horaires convenus ne suspend pas l’application des pénalités de retard.

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Article 23– Utilisation d’images

Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser des photos des réalisations (décorations, personnalisations, événements) à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite préalable du Client.

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Article 24 – Produits gonflables et ballons (durée de vie, éclatement et conditions)

Les ballons et produits gonflables vendus ou installés par le Vendeur sont des produits sensibles, dont la durée de vie et le comportement peuvent varier en fonction de nombreux facteurs extérieurs, notamment :

• les variations de température (chaleur, froid, exposition au soleil ou au gel),
• l’humidité,
• les frottements et manipulations,
• les conditions de transport et de stockage,
• le contact avec des surfaces ou objets pointus ou abrasifs,
• la durée écoulée depuis le gonflage.

Le Client reconnaît que :

24.1. Durée de vie non garantie
La durée de tenue des ballons (latex, aluminium, bulles ou autres) ne peut être garantie dans le temps, même lorsqu’ils sont correctement gonflés et installés. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de leur dégonflement progressif, oxydation, perte d’éclat ou éclatement naturel.

24.2. Risque d’éclatement
Les ballons peuvent éclater sans faute du Vendeur, notamment en raison de variations de température, de pression ou de manipulation par des tiers. Aucun remplacement ou remboursement ne pourra être exigé dans ces cas.

24.3. Manipulation après livraison ou installation
Toute manipulation, déplacement ou modification des ballons par le Client ou un tiers après livraison ou installation est réalisée sous sa seule responsabilité.

24.4. Conditions environnementales
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de détérioration liée à des conditions environnementales inadaptées (intérieur non ventilé, extérieur, chaleur excessive, exposition directe au soleil, pluie, vent, etc.).

24.5. Caractère événementiel du produit
Les décorations en ballons sont des créations événementielles temporaires. Leur durée de conservation optimale est variable et dépend des conditions réelles d’utilisation. Aucun engagement de tenue dans le temps (heures ou jours) ne peut être garanti pour les compositions en ballons, sauf mention écrite contraire expresse du Vendeur.